Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Alifon accessible à l’adresse alifon.com, exploité par :
Abderrahim Rourou
Adresse : Rue Henri Coste, 13140 Miramas – France
Email : contact@alifon.com
SIRET : 82219922000028
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration intérieure, notamment des pochoirs, posters et autres articles similaires.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Alifon se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit de la vente à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Alifon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site.
Toute commande constitue une offre ferme d’achat.
La vente est réputée conclue uniquement après confirmation de la commande par e-mail.
Alifon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :
-
défaut de paiement,
-
erreur manifeste de prix,
-
suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.
Alifon ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client uniquement au moment de la remise effective du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé,
-
en parfait état,
-
dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
10. Responsabilité
Alifon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
d’un usage non conforme à leur destination,
-
d’un fait imputable au client ou à un tiers.
La responsabilité d’Alifon ne saurait être engagée en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, designs, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable d’Alifon est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@alifon.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Alifon afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.